Authenticité & Propriété intellectuelle
Comment VESTRA vérifie-t-elle l'authenticité des produits ?
Les vendeurs doivent fournir une preuve d'authenticité et la documentation attestant leur droit de vente lors de la mise en ligne. Les annonces vérifiées sont signalées en conséquence. Les acheteurs peuvent demander ces documents à tout moment. À la réception des marchandises, les acheteurs peuvent ouvrir un litige pour atteinte à la propriété intellectuelle ou contrefaçon si les articles semblent frauduleux.
Que se passe-t-il si quelqu'un met en vente des articles contrefaits ?
Une contrefaçon confirmée entraîne le retrait immédiat de l'annonce, la suspension du vendeur, un remboursement imposé à l'acheteur et le signalement au titulaire des droits et/ou aux autorités. Tolérance zéro.
Comment signaler une annonce portant atteinte à des droits ou proposant des contrefaçons ?
Envoyez un e-mail à ip@vestrasales.com en précisant : le droit invoqué (numéro de marque, etc.) et la preuve de sa titularité ; l'URL exacte de la ou des annonces concernées ; le motif de l'atteinte alléguée ; une déclaration de bonne foi et vos coordonnées. Nous accusons réception de toutes les notifications et les instruisons sous 2 jours ouvrés.
Les importations parallèles ou les produits de marché gris sont-ils autorisés ?
Uniquement si le vendeur est en mesure de prouver l'épuisement de la marque dans l'EEA (c'est-à-dire que les marchandises ont été mises sur le marché de l'EEA pour la première fois par le titulaire des droits ou avec son consentement). Les vendeurs doivent fournir cette preuve sur demande. Les produits de marché gris non vérifiés sont traités comme des articles interdits.
Je suis titulaire d'une marque — comment protéger mes droits sur VESTRA ?
Contactez ip@vestrasales.com pour vous enregistrer en tant que Titulaire de droits de confiance (Trusted Rights Holder). Vous bénéficierez d'un canal dédié de notification et de retrait. Nous mettons également en œuvre des mesures raisonnables de blocage permanent pour les articles dont la contrefaçon est confirmée, afin d'éviter toute nouvelle mise en ligne. Les notifications abusives visant des vendeurs légitimes pourront entraîner la restriction de votre accès à ce canal.