Articles interdits & restreints
Interdits
- Marchandises contrefaites, répliques ou imitations.
- Marchandises de marque non autorisées, ou marchandises que le vendeur n’est pas en droit de vendre sur le marché de destination (y compris les importations parallèles / du marché gris non vérifiées sans preuve d’épuisement EEA ou d’autorisation).
- Marchandises volées, de contrebande ou d’origine illégale ; tout article portant atteinte à la propriété intellectuelle.
- Articles illégaux, armes, drogues, produits dangereux/rappelés.
Restreints (conditions/preuve)
- Marchandises de marque — nécessitent une vérification et, sur demande, une preuve d’authenticité/d’autorisation/de provenance.
- Les catégories soumises à des règles de sécurité/d’étiquetage (par ex. étiquetage de la composition des fibres textiles, GPSR de l’UE) doivent s’y conformer.
Application
Les violations entraînent le retrait, des avertissements et la suspension, et peuvent être signalées aux titulaires de droits et aux autorités. Contrefaçon/fraude manifeste → suspension immédiate.