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Mentions légales & politiques

La transparence par conception. Ces documents régissent l’utilisation de VESTRA.

Politique AML / KYC

Dernière mise à jour : 26 juin 2026 · Veuillez faire examiner ces documents par un avocat américain et européen avant de vous y fier

Objet

Prévenir le blanchiment d’argent, le contournement des sanctions, la fraude et le financement du terrorisme, et vérifier les utilisateurs professionnels.

Vérification (KYB/KYC)

Avant toute transaction, nous vérifions : l’enregistrement de l’entreprise ; l’identifiant fiscal/TVA ; l’identité et l’adresse des bénéficiaires effectifs ultimes (≥25%) ; l’adresse de l’entreprise.

Filtrage des sanctions

Les utilisateurs et bénéficiaires effectifs sont filtrés par rapport aux listes applicables (OFAC, EU, UN). Nous n’intégrons pas d’utilisateurs dans des juridictions interdites/sanctionnées.

Fonds

La collecte, l’entiercement et le règlement sont assurés par un prestataire de paiement/d’entiercement agréé ; VESTRA ne détient ni ne transmet les fonds des utilisateurs.

Surveillance & archives

Nous surveillons les schémas suspects et conservons les archives de vérification et de transactions pendant la durée légalement requise.