Politique AML / KYC
Objet
Prévenir le blanchiment d’argent, le contournement des sanctions, la fraude et le financement du terrorisme, et vérifier les utilisateurs professionnels.
Vérification (KYB/KYC)
Avant toute transaction, nous vérifions : l’enregistrement de l’entreprise ; l’identifiant fiscal/TVA ; l’identité et l’adresse des bénéficiaires effectifs ultimes (≥25%) ; l’adresse de l’entreprise.
Filtrage des sanctions
Les utilisateurs et bénéficiaires effectifs sont filtrés par rapport aux listes applicables (OFAC, EU, UN). Nous n’intégrons pas d’utilisateurs dans des juridictions interdites/sanctionnées.
Fonds
La collecte, l’entiercement et le règlement sont assurés par un prestataire de paiement/d’entiercement agréé ; VESTRA ne détient ni ne transmet les fonds des utilisateurs. Exception : pour les commandes que Acerasoft LLC facture en son propre nom (CGU, section 3c), l’acheteur paie sur le compte de Acerasoft LLC, et Acerasoft LLC paie le vendeur fournisseur pour une commande réussie. Ces paiements ne sont effectués que sur un compte bancaire ouvert au nom du vendeur vérifié ; Acerasoft LLC ne paie pas de tiers, n’effectue aucun paiement vers ou depuis des juridictions sous sanctions et ne rembourse que sur le compte d’origine.
Surveillance & archives
Nous surveillons les schémas suspects et conservons les archives de vérification et de transactions pendant la durée légalement requise.