Paiements, entiercement & remboursements
Statut actuel : les paiements se font temporairement sur facture — l’acheteur reçoit une facture proforma et paie par virement bancaire ; la marchandise est expédiée après réception du paiement. Le paiement par entiercement/carte décrit ci-dessous est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Comment fonctionne le paiement
Les acheteurs paient via le prestataire d’entiercement agréé (virement bancaire SEPA pour le B2B de l’UE ; cartes disponibles). Les fonds sont conservés sous séquestre — VESTRA ne détient jamais l’argent. Les commandes facturées par Acerasoft LLC en son propre nom font exception (CGV, section 3c) : elles sont réglées par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture, et non sous séquestre ; les règles d’entiercement de cette page — libération, libération automatique et remboursement depuis le séquestre — ne leur sont pas applicables. La politique de retours et de réclamations leur s’applique sans changement.
Libération de l’entiercement
Les fonds sont libérés sur confirmation de l’acheteur, livraison vérifiée, ou expiration d’une fenêtre convenue de libération automatique si aucun litige n’est soulevé. Le prestataire verse le paiement au vendeur + la commission de VESTRA.
Commandes facturées par VESTRA en son propre nom — comment le vendeur est payé
Pour ces commandes (CGU, section 3c), Acerasoft LLC est le vendeur au sens juridique : elle encaisse le paiement de l’acheteur sur son propre compte et achète la marchandise au vendeur fournisseur. Ce vendeur est payé pour une commande réussie — paiement de l’acheteur reçu et disponible, marchandise livrée, délai de réclamation de 3 jours ouvrés expiré sans réclamation ouverte, aucune rétrofacturation ni remboursement en cours — dans les 5 jours ouvrés suivant la réunion de ces conditions, sur un compte ouvert à son nom. Les commandes annulées, impayées et remboursées ne sont pas réglées ; une réclamation admise en partie réduit le règlement du montant crédité à l’acheteur. Les conditions complètes figurent au contrat vendeur, section 9. Rien ne change pour l’acheteur : le délai de réclamation, la politique de retours & réclamations et le droit au remboursement restent identiques ; pour ces commandes, l’acheteur les exerce à l’encontre de Acerasoft LLC.
Frais
VESTRA prélève une commission de plateforme par commande — une commission vendeur plus de légers frais de protection de l’acheteur — et/ou des frais d’abonnement ; les frais du prestataire tels que facturés. Les montants exacts sont indiqués avant le paiement.
Remboursements & litiges
Pendant un litige, les fonds restent sous séquestre. En cas de résolution en faveur de l’acheteur (non-livraison, non-conformité matérielle à la description, contrefaçon prouvée), les fonds sous séquestre sont remboursés avant libération.
Rétrofacturations
Les paiements SEPA ne sont pas soumis aux rétrofacturations de cartes ; les paiements par carte suivent la procédure du prestataire.